Il existe une renonciation par décret . Pour se faire, il faut faire la demande et faire une procédure dite de libération des liens d'allégeance envers la France (Article 23-4 du Code civil).
Pour cela, il faudra justifier de sa nationalité française et d'une autre nationalité valide au jour de sa demande et pouvoir jouir de sa capacité juridique. Les mineurs de moins de 16 ans devront être représentés par l'un de ses parents ou de son tuteur légal.
La renonciation par décret s'effectue auprès d'une plateforme régionale de naturalisation pour ceux qui résident en France ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat français pour les autres. La demande doit être motivée par écrit, signée et datée. En cas de refus de l'Administration, un recours administratif ou juridictionnel sera possible.
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Bonjour
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Ta question est étrange !
Il existe une renonciation par décret . Pour se faire, il faut faire la demande et faire une procédure dite de libération des liens d'allégeance envers la France (Article 23-4 du Code civil).
Pour cela, il faudra justifier de sa nationalité française et d'une autre nationalité valide au jour de sa demande et pouvoir jouir de sa capacité juridique. Les mineurs de moins de 16 ans devront être représentés par l'un de ses parents ou de son tuteur légal.
La renonciation par décret s'effectue auprès d'une plateforme régionale de naturalisation pour ceux qui résident en France ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat français pour les autres. La demande doit être motivée par écrit, signée et datée. En cas de refus de l'Administration, un recours administratif ou juridictionnel sera possible.