quelles sont les 4 principales missions du INPI en technologie
Ma questions est : quelles sont les 4 principales missions du INPI ( institut National de la propriété industrielle) et aussi comment on fait pour présenter Sommairement cette institut ( INPI) en mettant ( le statut, l'adresse, directeur général etc....)?
Ma questions est : quelles sont les 4 principales missions du INPI ( institut National de la propriété industrielle) et aussi comment on fait pour présenter Sommairement cette institut ( INPI) en mettant ( le statut, l'adresse, directeur général etc....)?
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Réponse :
L'ONU
Explications :
D'après google
INPI siège au 15 Rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Le directeur général est Pascal Faure.
L'INPI est crée le 19 avril 1951.
L'INPI a pour mission :
- de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle.
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle.
- de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle.
- de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RCS).
- de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.