Bonjour a tous merci de répondre il y a les fichiers joint pour vous aidez a répondre si vous voul.... Pergunta de ideia deAidezmoisvpsvpsvp

May 2019 1 147 Report

Bonjour a tous
merci de répondre
il y a les fichiers joint pour vous aidez a répondre si vous voulez

1/Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
2/Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?

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dolphin76 La navette parlementaire est le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Constitution prévoit (Article 45, alinéa 1) que, pour être adopté, un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
"Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique."
Article 45, alinéa 1, de la Constitution
Chacune des chambres examine successivement les projets de loi en discussion (lecture) et peut éventuellement modifier les textes votés par l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels une divergence demeure restent en discussion. La navette parlementaire s'achève lorsqu'une des deux chambres adopte sans les modifier les textes présentés par l'autre.

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Aidezmoisvpsvpsvp c'est du copier coller

Aidezmoisvpsvpsvp Oui mais les autres questions