Bonjour a tous
merci de répondre
il y a les fichiers joint pour vous aidez a répondre si vous voulez
1/Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
2/Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?
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2/Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?
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nono294
October 2022 | 0 Respostas
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louis0hoffmann
October 2022 | 0 Respostas
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sarahwaneisi2006
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"Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique."
Article 45, alinéa 1, de la Constitution
Chacune des chambres examine successivement les projets de loi en discussion (lecture) et peut éventuellement modifier les textes votés par l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels une divergence demeure restent en discussion. La navette parlementaire s'achève lorsqu'une des deux chambres adopte sans les modifier les textes présentés par l'autre.