Question d'éducation civique : 2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?
Lista de comentários
Leviosa
2) Qui écrit les lois en France ? Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)
Qui les vote ? La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement. La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
Lista de comentários
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)
Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
Verified answer
L'assemblée nationale et le Sénat forment le parlement qui élit et vote les lois si je ne me trompe pas.