Lors du premier procès de Dreyfus en 1894 on peut voir plusieurs éléments qui vont à l'encontre des principes de la justice tels qu'on peut les trouver dans l'article 6 de la Convention Européenne de droits de l'Homme :
- M. Dreyfus n'a pas été jugé par des juristes / juges indépendants et impartiaux mais par des officiers lors d'un Conseil de guerre
- Son procès n'était pas public mais à huis clos (Même s'il est possible d'avoir recours au huis clos lorsque des circonstances particulières le commandent)
- La défense de M. Dreyfus a été compromise puisqu'un dossier secret aurait été porté à la connaissance du Conseil sans que la partie défenderesse (les défenseurs de l'accusé) n'en aient eu connaissance et ne puissent se défendre contre (On appelle cela le principe du contradictoire)
Avec tes connaissances du sujet et à l'aide de l'article 6 de la CEDH tu peux voir d'autres principes qui n'auraient pas été respectés
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Bonjour !
Lors du premier procès de Dreyfus en 1894 on peut voir plusieurs éléments qui vont à l'encontre des principes de la justice tels qu'on peut les trouver dans l'article 6 de la Convention Européenne de droits de l'Homme :
- M. Dreyfus n'a pas été jugé par des juristes / juges indépendants et impartiaux mais par des officiers lors d'un Conseil de guerre
- Son procès n'était pas public mais à huis clos (Même s'il est possible d'avoir recours au huis clos lorsque des circonstances particulières le commandent)
- La défense de M. Dreyfus a été compromise puisqu'un dossier secret aurait été porté à la connaissance du Conseil sans que la partie défenderesse (les défenseurs de l'accusé) n'en aient eu connaissance et ne puissent se défendre contre (On appelle cela le principe du contradictoire)
Avec tes connaissances du sujet et à l'aide de l'article 6 de la CEDH tu peux voir d'autres principes qui n'auraient pas été respectés