Salut ! J'ai besoin de connaitre tout ça pour le controle de DEMAIN !!!
DEFINITIONS :
Juridiction, litige, infraction, appel, juge de proximité, audience, magistrat, verdict, dommages et intérêts, délit, Juré.
REPONSES AUX QUESTIONS:
Quels sont les grands principes de la justice en France?
Quelle est la mission de la justice civile?
Quelle est la mission de la justice pénale,
Quel est le role de la justice administrative?
Quelles infractions juge une cour d'assises?
Quelles personnes composent une cour d'assises?
Quel risque une personne reconnue coupable par une cour d'assises?
Quelles infractions juge un tribunal correctionnel?
Qui représente l'Etat dans un tribunal correctionnel?
Quels litiges jugent le conseil des prud'hommes ?
DEFINITIONS :
Juridiction, litige, infraction, appel, juge de proximité, audience, magistrat, verdict, dommages et intérêts, délit, Juré.
REPONSES AUX QUESTIONS:
Quels sont les grands principes de la justice en France?
Quelle est la mission de la justice civile?
Quelle est la mission de la justice pénale,
Quel est le role de la justice administrative?
Quelles infractions juge une cour d'assises?
Quelles personnes composent une cour d'assises?
Quel risque une personne reconnue coupable par une cour d'assises?
Quelles infractions juge un tribunal correctionnel?
Qui représente l'Etat dans un tribunal correctionnel?
Quels litiges jugent le conseil des prud'hommes ?
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Les grands principes : faire respecter les lois et respecter les droits de chacun.Justice civil : elle tranche les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations.
Justice pénale : elle poursuit, juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions, elle protège les intérêts des victimes et de la société.
Justice administrative : elle résoud les conflits entre les citoyens et les administrations.
Quelles infractions juge une cour d'assises ? crimes, assassinats, viol, rapt, empoisonnement...
Quelles personnes composent une cour d'assises?3 juges professionnels (un président, deux assesseurs,un jury composé de 6 citoyens tirés au sort,un avocat, un greffier.
Quel risque une personne reconnue coupable par une cour d'assises?une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité.
Quelles infractions juge un tribunal correctionnel?contraventions relatives à un délit.
Qui représente l'Etat dans un tribunal correctionnel?Le procureur de la République
Quels litiges jugent le conseil des prud'hommes ?les litiges du travail,(tout ce qui oppose employeur et salarié, ou des salariés entre eux.)