S'il vous plait. cadre politique et administratif de la France.
-Quel est le nom de l'autre chambre qui devrait examiner la proposition de loi ?
-Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi ? Si oui, à quels moments ?
-Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants ?
-Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte ?
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kawtherlive- Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi? Le Sénat- Le Premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments? Oui, quand cette loi est en lecture au Parlement.
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lamiotcindy
sa j'avais trouvé mais la suite je c'est pas
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Le Sénat - Le Premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
Oui, quand cette loi est en lecture au Parlement.