Sujet de dissertation : La fonction administrative existe t elle ? (sujet de dissertation en droit)
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pelamattilp4053s
Toutes les questions de ce genre la réponse est oui. Mais bon pour t'aiguiller un peu il faut que tu différencies le droit administrative et la fonction administrative. Le droit administratif c'est les règles la fonction administrative c'est le moment où les règles s'appliquent. Et le droit administratif s'applique dans deux cas: les services publics ou la police administrative. Bon devoir ;)
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Bon devoir ;)