-Urgent-
Bonjour à tous, j'ai une questions qui me pose énormément soucis " les étapes de la discussions" concernant l'élaboration la loi des 35 heures.
Merci de votre aide ;))
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- 20 décembre 1993 : loi quinquennale pour l'emploi sur les domaines du "travail, de l'emploi et de la formation professionnelle".
- 11 juin 1996 : vote de la loi de Robien, qui avait comme objectif d'inciter les entreprises à favoriser l'emploi, en aménageant et en réduisant le temps de travail de façon conventionnelle.
- 10 octobre 1997 : initiation de la "loi Aubry" à l'occasion de la Conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail.
- 13 juin 1998 : vote de la première loi sur les 35 heures, dite "loi Aubry d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail", qui définit les conditions de la RTT obligatoire en incitant à la signature d'accords de branche.
- janvier 1999 : Début des négociations dans le secteur des bureaux d'études et SSII. La délégation patronale reçoit chaque délégation syndicale pour aboutir à un accord de branche.
- 18 février : la délégation patronale présente son projet.
- 26 février : première réunion paritaire avec Informatique sur l'application de la loi Aubry, qui aboutit à la mise au point d'un accord sur la méthode de travail pour la poursuite des négociations.
- 19 mars : deuxième séance de négociation : 4 syndicats signent une liste de 10 points de revendication.
- 1er avril : mise en route du Projet national d'accord sur la durée du travail dans les cabinets d'études et les SSI.
- 16 avril : réunion de négociations : les syndicats estiment que le Syntec a légèrement progressé dans le sens de leurs démarches.
- 30 avril : réunion de négociations : il avance le chiffre de 1645 heures soit 47 semaines, après avoir parlé de 227 jours travaillés par an soit 45,4 semaines.
- 6 mai : déclaration commune des organisations syndicales avec le mot d'ordre "35 heures : 500 000 salariés otages du Syntec".
- 14 juin : dernière proposition du Syntec pour le texte de l'accord de branche avant son adoption.
- 22 juin : signature de l'accord du Syntec par les dirigeants d'entreprises et les deux syndicats CFDT et CFE-CGC. Cet accord vise à la réduction du temps de travail dans les cabinets d'études et les sociétés de service, de conseil et d'ingéniérie en informatique.
- 28 juillet : adoption du projet de la deuxième loi en conseil des ministres, relatif à la "réduction négociée du temps de travail".
- 22 septembre : publication d'un bilan intitulé "Réduire la durée du travail pour l'emploi" qui fait état du nombre d'entreprises ayant conclu un accord RTT : 15 831 depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998.
- 23 septembre : la fédération CGT des cabinets d'études appelle à une grève et des "manifestations partout en France le 4 octobre", en dénonçant "un caractère purement illusoire" de l'accord de branche du Syntec.
- 30 septembre : présentation aux députés du texte du projet de la deuxième loi Aubry sur les 35 heures.
- 30 septembre : présentation de l'accord de branche du Syntec devant la Commission nationale pour les négociations concertées. L'extension est repoussée au 26 novembre car le texte est rejeté par la CGT et FO.
- 19 octobre : adoption par l'Assemblée nationale de la deuxième loi Aubry en première lecture.
- 22 octobre : journée de débrayages et d'actions au sein de plusieurs grandes entreprises de l'informatique dont la SSII Cap Gemini, initiée par les syndicats .
- 4 novembre : adoption par le Sénat du texte de la deuxième loi Aubry en première lecture, avec des modifications.
- 10 novembre : appel à la grève le 26 novembre par les quatre mêmes syndicats qui avaient participé aux actions du 22 octobre.
- 24 novembre : réunion pour l'extension de l'accord de branche du Syntec à la Commission nationale pour les négociations concertées. Attente que le texte soit tranché par le ministère de l'Emploi dans les 15 jours.
- 24 novembre : journée de grève pour les cadres , parle de "loi scélérate" exige un plafond journalier dans le décompte en jours.
- 26 novembre : "journée nationale d'action" et de protestation prévue ce jour contre la position des dirigeants face à l'accord Syntec.
- Fin novembre - début décembre : deuxième lecture du texte de la loi à l'Assemblée nationale puis au Sénat.
- Entre le 5 et le 15 décembre : vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en dernière lecture.
- 14 décembre : le texte de l'accord Syntec passe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande des syndicats qui réclament son rejet.
- 1er janvier 2000 : passage aux 35 heures pour toutes les entreprises dont les effectifs dépassent 20 personnes, selon le calendrier prévu.
- 1er février : selon le temps consacré par le Conseil Constitutionnel sur la 2ème loi, le passage effectif aux 35 heures pourrait intervenir seulement à cette date.
- 1er janvier 2002 : passage aux 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés.