ZUUT ! Je vien de me rendre compte que j ai oublier une de mes question . Es que c'est possible de m'aider svp la question est : dans quelle conditions les mineurs peuvent-ils être jugés ? voila j'espère avoir une réponse rapide comme la première question .
alors oui un mineur peut etrejuger mais il passera avcle juge e tutels et pas avec un juge normal
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laure1708
La reponse est un mineur ne peut être jugé qu'a huis clos, c'est a dire sans presence du public, et seulement par le tribual et le juge pour enfant
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lol moi aussi sa m arrive d oubier mes dev
alors oui un mineur peut etrejuger mais il passera avcle juge e tutels et pas avec un juge normal