3 → Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>? Au cours de cette audience, comment le
débat contradictoire est-il garanti?
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus?
La plainte ayant été retirée, par qui sont-ils poursuivis et
pour quelle raison ?
merci d’avance
débat contradictoire est-il garanti?
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus?
La plainte ayant été retirée, par qui sont-ils poursuivis et
pour quelle raison ?
merci d’avance
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Bonjour,
3) Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>?
Le prévenu est l'accusé.
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus ?
Il est reproché aux prévenus d'avoir séquestrer deux cadres de Goodyear.