Quels sont les grandes principes de la justice en France ? Comment la justice s'organise-t-elle en France ? Quels sont les grandes principes pour les mineurs en France ?
1-En France le fonctionnement de la justice est réagi par trois grandes principes : l'indépendance,la gratuité et la publicité.
2-La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l'ordre administratif qui concerne les conflits entre l'État et les personnes, et l'ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale. En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
3-L'ordonnance du 2 février 1945 a posé les grands principes de la justice pénale des mineurs en France : atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, ou excuse de minorité ; primauté de l'éducatif sur le répressif ; spécialisation des juridictions et des procédures.29 sept. 2021
Explications:
Depuis 1945, les principes de la justice pénale des mineurs en France sont d'atténuer en partie leur responsabilité, de les éduquer mais aussi de les protéger. Toutefois, face aux évolutions de la délinquance juvénile, ces principes ont parfois été délaissés au profit de doctrines plus répressives.
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Réponse:
1-En France le fonctionnement de la justice est réagi par trois grandes principes : l'indépendance,la gratuité et la publicité.
2-La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l'ordre administratif qui concerne les conflits entre l'État et les personnes, et l'ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale. En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
3-L'ordonnance du 2 février 1945 a posé les grands principes de la justice pénale des mineurs en France : atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, ou excuse de minorité ; primauté de l'éducatif sur le répressif ; spécialisation des juridictions et des procédures.29 sept. 2021
Explications:
Depuis 1945, les principes de la justice pénale des mineurs en France sont d'atténuer en partie leur responsabilité, de les éduquer mais aussi de les protéger. Toutefois, face aux évolutions de la délinquance juvénile, ces principes ont parfois été délaissés au profit de doctrines plus répressives.