Article 111 : et pour ce qu'il n'y ait pas de doute sur les mots latins
contenu dans ces arrêts, nous voulons que dorénavant tous les arrêts et
toutes les autres procédures, soit de nos cours souveraines ou
inférieures, soit des registres, enquêtes, contrats, testament et autres
actes de justice ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et
délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement.
Qu'impose François 1er avec cette ordonnance ? Pourquoi le roi a-t-il pris cette décision ?