La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel . Les chambres sont ajournées sine die.En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.
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La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel . Les chambres sont ajournées sine die.En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.