Bonjour j’ai besoin aide pour la question 8
Les compagnons de ces trois jeunes femmes sont-ils tenus des dettes de Laure, Audrey et Kadidia ? Justifiez juridiquement vos réponses à l'aide des documents présentés.
Les compagnons de ces trois jeunes femmes sont-ils tenus des dettes de Laure, Audrey et Kadidia ? Justifiez juridiquement vos réponses à l'aide des documents présentés.
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Bonjour,
Clément et Laure : concubinage (document 6 "les concubins")
Antoine et Audrey : pacsés (document 4 "pacs")
Christopher et Kadidia : mariés (document 5)
Pascés Antoine est concerné par les dettes d'Audrey ( Sauf si ses dépenses sont excessives par rapport à leur train de vie, (dettes de jeux, (casino) achat d'une voiture, bijou en dehors de leurs moyens). Donc, ici, il s'agit d'une croisière de luxe, Antoine ne devrait pas être concerné. (article 515-4 allinéa 2 du Code civil).
De son côté, Clément n'a pas à payer les dettes de Laure. Cette dernière doit répondre seule des dettes qu'elle a contractée personnellement.
Chrystopher quant à lui est bel et bien concernée par les dettes de sa conjointe, comme le présice l'article 220 alliné 1 du Code civil "toute dette contractée par l'un oblige l'autre solidairement.