La Cour de Cassation vérifie que les juges ont correctement appliqué le droit à une affaire donné. C'est un peu comme si un super arbitre vérifiait après un match de foot que l'arbitre à correctement dans une situation donnée appliquer les règles du jeu.
Si ce n'est pas le cas, alors elle casse et annule (d'où son nom) l'arrêt rendu par la cour d'appel.
Attention, la Cour de Cassation ne re-juge pas une affaire. Elle va regarder le raisonnement du juge et voir s'il a bien en fonction des faits qui sont retracés dans le jugement appliqué correctement les règles de droit.
Le Conseil d' Etat a des attributions plus large. Il est divisé en deux partie. Une partie conseil le gouvernement lors des projets de loi et des sections du Conseil d' Etat sont spécialisé dans des domaines particuliers. Lorsque le Gouvernement veut faire passer un projet de loi, il demande l'avis du Conseil d' Etat sur le texte.
D'autre part, le Conseil d'Etat a des fonction de juge administratif. Dans la plus-part des cas, il va faire comme la Cour de Cassation, il vérifie que le juge d'appel a bien appliqué la loi lorsqu'il a jugé une affaire portée devant lui.
Le Conseil d' Etat peut parfois être juge d'appel, notamment lorsqu'on conteste les décisions d'une autorité administrative indépendante qui a des pouvoirs de sanctions , comme par exemple l' autorité des marchés financiers.
Dans ce cas le Conseil d' Etat rejuge toute l'affaire. C'est pareil pour les médecins qui contestent une sanction donnée par l'ordre des des médecins (et toutes les professions qui ont un "ordre",comme les avocats, les notaires, les architectes etc. )
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La Cour de Cassation vérifie que les juges ont correctement appliqué le droit à une affaire donné. C'est un peu comme si un super arbitre vérifiait après un match de foot que l'arbitre à correctement dans une situation donnée appliquer les règles du jeu.
Si ce n'est pas le cas, alors elle casse et annule (d'où son nom) l'arrêt rendu par la cour d'appel.
Attention, la Cour de Cassation ne re-juge pas une affaire. Elle va regarder le raisonnement du juge et voir s'il a bien en fonction des faits qui sont retracés dans le jugement appliqué correctement les règles de droit.
Le Conseil d' Etat a des attributions plus large. Il est divisé en deux partie. Une partie conseil le gouvernement lors des projets de loi et des sections du Conseil d' Etat sont spécialisé dans des domaines particuliers. Lorsque le Gouvernement veut faire passer un projet de loi, il demande l'avis du Conseil d' Etat sur le texte.
D'autre part, le Conseil d'Etat a des fonction de juge administratif. Dans la plus-part des cas, il va faire comme la Cour de Cassation, il vérifie que le juge d'appel a bien appliqué la loi lorsqu'il a jugé une affaire portée devant lui.
Le Conseil d' Etat peut parfois être juge d'appel, notamment lorsqu'on conteste les décisions d'une autorité administrative indépendante qui a des pouvoirs de sanctions , comme par exemple l' autorité des marchés financiers.
Dans ce cas le Conseil d' Etat rejuge toute l'affaire. C'est pareil pour les médecins qui contestent une sanction donnée par l'ordre des des médecins (et toutes les professions qui ont un "ordre",comme les avocats, les notaires, les architectes etc. )