Bonjour j’ai une question en droit que je dois traiter la question est la suivante :
Comment l’obligation d’information pesant sur les parties à un contrat se justifie-t-elle ?
Comment l’obligation d’information pesant sur les parties à un contrat se justifie-t-elle ?
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l’obligation d’information sera due quelque soit la qualité des parties au contrat mais on tiendra compte de la qualité de ces parties et notamment de la qualité de consommateur qui peut concerner l’une des parties au contrat.