Réponse :

Explications :

Qu'est-ce que le droit voisin ?

· Le droit voisin est un dérivé du droit d'auteur. Il confère à une entité un droit de propriété intellectuelle sur les reproductions de ses publications.

Quelles sont les conditions imposées par Google ?

· En septembre 2019, Google à imposées ses condition en annonçant aux éditeurs qu'il refuse de payer les droits voisins.

Peut-on dire que Google abuse de sa position dominante ?

· Oui, Google abuse de sa position dominante car les éditeurs ont déposé une plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence.

Questions:

1. Doc1: Pourquoi le droit d'auteur classique permet-il pas de rémunérer les éditeurs de presse?

· Le droit d'auteur classique permet pas de rémunérer les éditeurs de presse car le droit voisin vise à donner un titre de propriété aux éditeurs de presse

2. Doc1 et 2: Comment fonctionne le droit voisin? (A quoi s'applique-t-il? Combien de temps est protégé le contenu et qui perçoit les droits?)

• Ils pourront ainsi réclamer des droits sur leurs articles qui circulent sur les plateformes internet comme Google. Le droit voisin s'applique à la création de liens et le partage d’information qui est le fondement même du Web. La loi instaure qu'un article est protégé par un droit voisin pendant les deux années suivant sa publication.

3. Doc1 et 4: Pourquoi les éditeurs affirment-ils que Google gagne de l’argent grâce au trafic généré par leurs articles?

• Les éditeurs affirment que Google gagne de l’argent grâce au trafic car "Facebook a construit son modèle économique sur les contenus partagés qui créent un trafic sur sa plateforme. Il monétise ce trafic auprès des annonceurs qui lui achètent des espaces publicitaires.'', et grâce à ce trafic généré par leurs articles Google a réalisé un bénéfice de 10,9 milliards d'euros en 2017.

4. Doc3: Pourquoi parle-t-on de "quasi-disparition" numérique si l'éditeur refuse les conditions de Google ?

• On parle de ''quasi-disparition'' numérique car ceux qui auraient l'audace de vouloir se faire rémunérer, comme la directive européenne le prévoit, sont condamnés à la quasi-disparition numérique.

5. Doc4 et 5: Expliquer pourquoi les éditeurs de presse ont milité pour l'instauration des droits voisins.

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6. Doc2: Exposer clairement les arguments de Google de refuser de payer les droits voisins.

• ''Google affirme ne pas disposer des solutions techniques pour reconnaître automatiquement et avec certitude si une article est ou non protégé.''

7. Doc6: En quoi la proposition de Google de signer des accords commerciaux peut-il être vu comme une façon de contourner la loi?

• Google a tenté de proposer des partenariats commerciaux, souligne Me Julien Guinot-Deléry du cabinet Gide, qui représente l’Agence France-Presse. Or un partenariat est un contrat, qui peut se dénouer et n’a pas la même pérennité qu’un droit. De plus, la rémunération des contenus par le droit voisin doit être basée sur des critères de transparence et de non-discrimination.

8. Quels sont les arguments qui peuvent étayer la thèse de l'abus de position dominante devant la justice ?

P.S. : Pour les questions 5 et 8 j'arrivais pas désolée.

J'espère que ça t'a aidée ou moins les réponses que j'ai mis.