La cour d'assises : la cour est composée du président et de 2 assesseurs
Le jury est composé de jurés tirés au sort.
Ils siègent en sessions. et prononceront un verdict.
L'accusé est dans le box. Le président interroge l'accusé. Les témoins viennent déposer à la barre. L'avocat de la défense défend son client dans sa plaidoirie. L'avocat général qui représente la société prononce le réquisitoire qui dit les charges et demande la peine.
La peine prononcée après délibération ( de la cour et du jury)peut être une peine de prison derme ou avec sursis, une amende, le non lieu, la relaxe ...
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Réponse : Questions 2 et 3
La cour d'assises : la cour est composée du président et de 2 assesseurs
Le jury est composé de jurés tirés au sort.
Ils siègent en sessions. et prononceront un verdict.
L'accusé est dans le box. Le président interroge l'accusé. Les témoins viennent déposer à la barre. L'avocat de la défense défend son client dans sa plaidoirie. L'avocat général qui représente la société prononce le réquisitoire qui dit les charges et demande la peine.
La peine prononcée après délibération ( de la cour et du jury)peut être une peine de prison derme ou avec sursis, une amende, le non lieu, la relaxe ...
Explications :