sabirou
ah je croyais que tu parlais en general alors qu'en droit non ! un conflit est different d'un litige car dans ce dernier, les deux parties s’appuient sur des moyens de droit , de justice
sabirou
tu dois justifier les reponses de l'exercice 1 ?
millagriezman976
oui je sais j ai 'justifié que la question 7 un médiateur tranche le litige . c'est faut; j'ai écris que c'est le juge qui tranche le litige
sabirou
1. les parties ne sont plus en conflit. 2.le conflit devient un litige. 3. dans un litige, les parties s’appuient sur de moyens de droit . 4.c'est le demandeur qui saisit le juge. 5. c’est une règle de droit 6. on peut recourir à la conciliation ou à l’arbitrage 7. il amène les parties à trouver un accord. 8. Il rend une décision appelée sentence arbitrale.
Lista de comentários
Réponse :
1. Vrai
2. Vrai
3. Faux
4. Faux
5. Faux
6. Faux
7. Faux
8. Vrai
Maxime : Prétentions : La réparation du préjudice.
Moyens : L'obligation de sécurité du restaurateur.
L'humoriste : Prétentions : Le refus d'indemniser l'acteur injurié.
Moyens : La liberté d'expression.
Maxence : Prétentions : Le refus de paiement des salaires.
Moyens : La liquidation judiciaire de l'entreprise.
Explications :
2.le conflit devient un litige.
3. dans un litige, les parties s’appuient sur de moyens de droit .
4.c'est le demandeur qui saisit le juge.
5. c’est une règle de droit
6. on peut recourir à la conciliation ou à l’arbitrage
7. il amène les parties à trouver un accord.
8. Il rend une décision appelée sentence arbitrale.