Bonjour !!
L'article 16 (de la déclaration des droit de l'homme 1789) dit que seuls les Etats démocratiques, ceux qui sont dotés d'une constitution et dont les pouvoirs sont séparés, respectent les Droits de l'Homme.
Citez un exemple qui le montre.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
merci beaucoup de me répondre et bonne journée ;)
L'article 16 (de la déclaration des droit de l'homme 1789) dit que seuls les Etats démocratiques, ceux qui sont dotés d'une constitution et dont les pouvoirs sont séparés, respectent les Droits de l'Homme.
Citez un exemple qui le montre.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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la fonction législative
la fonction exécutive
et la fonction juridictionnelle