Bonjour, pourriez vous m'aider svp , je n'arrive pas à répondre à 1 question.Merci d'avance.
1. Qu'est ce qui montre que les débats sont équitables et contradictoires ?
En janvier 2003, M. Bernard est accusé d'avoir assassiné M. Aubert. Un juge d'instruction instruit l'affaire. Il saisit la cour d'assises d'Amiens qui va juger M. Bernard. À l'entrée de la Cour , composée du président et de deux juges assesseurs, le public et la presse se lèvent. Les 9 jurés prêtent serment. La cour d'assises est un tribunal qui juge les crimes en présence d'un jury populaire, composé de citoyens français tirés au sort. Le président présente l'accusé, encadré de policiers . Le greffier lit l'ordonnance de mise en accusation : « meurtre avec préméditation ». L'accusé, les témoins et experts , les gendarmes qui ont mené l'enquête font leur déposition puis ils sont interrogés par les avocats, la Cour ou s le procureur de la République. . À la fin de l'audience, le procureur prononce son réquisitoire et réclame au nom de l'État une peine de 15 ans de prison. Suivent les plaidoiries des avocats de la famille (partie civile) et celle de l'avocat de la défense . Jurés et juges se retirent pour délibérer. Ils déclarent M. Bernard coupable. Il est condamné à 12 ans de prison. M. Bernard et la partie civile ont droit de faire appel du jugement .D'après www.viepublique.fr, 2010.
1. Qu'est ce qui montre que les débats sont équitables et contradictoires ?
En janvier 2003, M. Bernard est accusé d'avoir assassiné M. Aubert. Un juge d'instruction instruit l'affaire. Il saisit la cour d'assises d'Amiens qui va juger M. Bernard. À l'entrée de la Cour , composée du président et de deux juges assesseurs, le public et la presse se lèvent. Les 9 jurés prêtent serment. La cour d'assises est un tribunal qui juge les crimes en présence d'un jury populaire, composé de citoyens français tirés au sort. Le président présente l'accusé, encadré de policiers . Le greffier lit l'ordonnance de mise en accusation : « meurtre avec préméditation ». L'accusé, les témoins et experts , les gendarmes qui ont mené l'enquête font leur déposition puis ils sont interrogés par les avocats, la Cour ou s le procureur de la République. . À la fin de l'audience, le procureur prononce son réquisitoire et réclame au nom de l'État une peine de 15 ans de prison. Suivent les plaidoiries des avocats de la famille (partie civile) et celle de l'avocat de la défense . Jurés et juges se retirent pour délibérer. Ils déclarent M. Bernard coupable. Il est condamné à 12 ans de prison. M. Bernard et la partie civile ont droit de faire appel du jugement .D'après www.viepublique.fr, 2010.
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Réponse :
déjà les débats sont équitables puisque la défense et la partie civile ont toutes le droit de s'exprimer. Le présumé coupable a également le droit de se pronnoncer à la fin des réquisitoires avant le délibéré. Le débat est équitable puisque chacun peut donner son point de vue qui sera laisser à l'appréciation du juge et des jurés. le débat est également équitable puisque les jurés sont des civils tiré au sort, qui ne sont pas des professionnels dans le droit. Ce qui permet au présumé coupable d'être jugé par ses pairs et pas uniquement par des juristes.
les débats sont également contradictoire puisque chaque partie défendra son point de vue: la partie civiles cherchera la condamnation de M. Bernard et la défense cherchera à défendre M. Bernard. Ainsi le débat converge afin de persuader et convaincre de la culpabilité ou non du présumé coupable.
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