December 2020 1 67 Report
Bonjour, pouvez-vous me corriger s'il vous plaît ?

Les documents attestant d'une certification professionnelle sont:

- Le document légal attestant l’existence juridique de l’organisme certificateur ;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du responsable légal de l’organisme (daté de moins de 3 mois) ;
- Le parchemin de la certification ;
- Le PV des jurys ou équivalent ;
- Le livret 2 VAE ;
- Les documents concernant les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place de procédures de leur contrôle.
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