Bonjour quelqu'un peut il m'aider sur des questions d'histoires SVP Merci d'avance Les questions sont : Quels sont les changements concernant la souveraineté sur le pays ? (voir article 6 et 14) Et Quelles sont les nouveautés dans le domaine judiciaires ? (voir article 7,8,9) SI quelqu'un pourrait m'aider ça serait super !
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Réponse:
Bonjour
Explications:
La souveraineté populaire (du peuple) est à l'origine de la loi (créer, modifier l'impôt). On appelle ceci le pouvoir législatif. De plus, tous les citoyens ont accès à tous les emplois publiques (Egalité devant la loi)
Les nouveautés dans le domaine juciaire sont : la fin des arrestations/accusations arbitraires : on ne peut être coupables de choses qui ont été interdites après que ce soit fait. On ne peut punir à l'excès (ex : torture...). Il faut préserver la personne accusée jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable (respect de la personne, y compris dans le système judiciaire).