Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
Explications:
en acceptant sa les citoyens signe une règle de conduite importante pour la société. c'est une loi en gros
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Réponse:
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
Explications:
en acceptant sa les citoyens signe une règle de conduite importante pour la société. c'est une loi en gros