le Tribunal ou Conseil des Prud'hommes est le tribunal d'Instance où sont jugées les affaires concernant le droit du travail. Un employé peut par exemple attaqué son employeur pour non-paiement d'heures sup, pour licenciement abusif etc.... C'est le tribunal qui règle les litiges entre patrons et employés. Les juges ne sont pas de "vrais"juges mais des personnes reconnues compétentes dans le Droit du travail et avec une expérience certaine. Le but est de parvenir à une conciliation. S'il y a un échec de conciliation entre les 2 parties , alors un juge professionnel intervient
Lista de comentários
Verified answer
Bonsoir !le Tribunal ou Conseil des Prud'hommes est le tribunal d'Instance où sont jugées les affaires concernant le droit du travail. Un employé peut par exemple attaqué son employeur pour non-paiement d'heures sup, pour licenciement abusif etc....
C'est le tribunal qui règle les litiges entre patrons et employés.
Les juges ne sont pas de "vrais"juges mais des personnes reconnues compétentes dans le Droit du travail et avec une expérience certaine. Le but est de parvenir à une conciliation.
S'il y a un échec de conciliation entre les 2 parties , alors un juge professionnel intervient
bonne journée