Bonsoir! J'ai besoin d'aide svp. MERCIII
1- Sous la Ve République, qui a l’initiative des lois ?
2- Qui promulgue les lois ? Qui contrôle la conformité de la loi avec la Constitution ?
3- Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? Ces chambres peuvent-elles modifier un projet de loi et comment ?
4- Comment le gouvernement peut-il accélérer l’adoption d’un projet de loi?
1- Sous la Ve République, qui a l’initiative des lois ?
2- Qui promulgue les lois ? Qui contrôle la conformité de la loi avec la Constitution ?
3- Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? Ces chambres peuvent-elles modifier un projet de loi et comment ?
4- Comment le gouvernement peut-il accélérer l’adoption d’un projet de loi?
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Lista de comentários
1)
Sous la V république l'initiative des lois revient
a) au gouvernement: cela s'appelle un projet de loi
b) au parlement cela s'appelle une proposition de loi
2)
a)Le Président de la République promulgue les lois
b) le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la loi avec la constitution
3)
a) l'Assemblée Nationale dont les membres sont les députés élus au suffrage universel par circonscriptions
b) le Sénat dont les membres sont les sénateurs élus par de grands électeurs
c) tout projet de loi ou proposition de loi peut être modifié par le Parlement qui vote des amendements au texte proposé
4)
L'article 49.3 de la constitution permet d'accélerer le vote d'un projet de loi
en ce sens où
il faut que les opposants à ce projet dépose une "motion de censure du gouvernement"
si cette motion de censure n'obtient pas la majorité des suffrages la loi est adoptée
si cette motion de censure atteint plus de 50% des voix , la loi est repoussée et le gouvernement doit présenter sa démission au Président de République