1 ) C'est Taubira qui est à l'initiative de la loi . Les différents acteurs qui interviennent dans son vote sont le conseil des ministres, l'assemblée nationale, le sénat, et le conseil constitutionnel
3 ) Le cheminement d'une loi est trés long et trés complexe car il faut passer , l'examiner par plusieurs acteurs, qui vont d'abord présenter le projet au conseil des ministres, puis l'examiner à deux reprises par l'assemblée nationale et par le sénat, puis la soumission de la loi au conseil constitutionnel, puis elle sera enfin publier par le journal officiel un an aprés pour ce cas.
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1 ) C'est Taubira qui est à l'initiative de la loi . Les différents acteurs qui interviennent dans son vote sont le conseil des ministres, l'assemblée nationale, le sénat, et le conseil constitutionnel
3 ) Le cheminement d'une loi est trés long et trés complexe car il faut passer , l'examiner par plusieurs acteurs, qui vont d'abord présenter le projet au conseil des ministres, puis l'examiner à deux reprises par l'assemblée nationale et par le sénat, puis la soumission de la loi au conseil constitutionnel, puis elle sera enfin publier par le journal officiel un an aprés pour ce cas.
Voila, bonne soirée a toi
3 )