rayanou71
Il prend surtout des mesures éducatives en étudiant le cas psychologique de l'enfant, il peut faire placer l'enfant dans un centre éducatif si il considère que l'enfant est en danger, sinon il peut le laisser dans sa famille mais celui ci sera en plus suivi par un éducateur.
Si le délit est grave il peut être amené en détention provisoire, mais ça reste exceptionnel
voilà :)
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pescadort
protéger les mineurs en danger et punir les mineurs délinquants. La justice reconnait l'éxcuse de minorité ( la peine du mineur est divisé par 2 par rapport à celle de l'adulte). Le juge ne juge que les délits les moins graves et les protége quand leur santé, leur sécurité sont menacées.
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Si le délit est grave il peut être amené en détention provisoire, mais ça reste exceptionnel
voilà :)