EMC - Bonsoir à tous, il s'agit d'UNE question en EMC, pouvez-vous m'aider svp ?
Que dit cette loi concernant le blasphème ?
Il n’y a pas à proprement parler de "droit au blasphème" dans la loi française. La liberté d’expression compte, en France, parmi les libertés fondamentales, puisqu’elle est l’objet des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de 1789 qui laissent au législateur le soin d’en établir les limites. Avec la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui par ailleurs s’applique plus généralement à toute forme d’expression, la IIIème République impose une législation libérale dont les limites, toutes strictement définies, ne constituent que des exceptions justifiées à la règle générale de liberté. La loi de 1881 abolit définitivement le délit de blasphème, même dans sa forme sécularisée à la morale religieuse. Cependant, à ce régime de liberté élargi suit un régime de liberté plus restrictif, notamment à partir de la loi Pleven de 1972 qui amende la loi de 1881 en créant les délits d'injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion. L'introduction de ces nouveaux délits a entraîné des difficultés d'interprétation qui se sont matérialisées par des décision de justice parfois douteuses et une réflexion jurisprudentielle intense sur le sens à accorder à l'injure, la diffamation et la provocation en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion. Autrement dit, la question a été de savoir si insulter une religion en soi, ou des figures et des symboles d'une religion revenait à offenser les adeptes de cette religion.
[d'Anastasia Colosimo - PROFESSEURE DE THÉOLOGIE POLITIQUE À SCIENCES PO PARIS]
Que dit cette loi concernant le blasphème ?
Il n’y a pas à proprement parler de "droit au blasphème" dans la loi française. La liberté d’expression compte, en France, parmi les libertés fondamentales, puisqu’elle est l’objet des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de 1789 qui laissent au législateur le soin d’en établir les limites. Avec la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui par ailleurs s’applique plus généralement à toute forme d’expression, la IIIème République impose une législation libérale dont les limites, toutes strictement définies, ne constituent que des exceptions justifiées à la règle générale de liberté. La loi de 1881 abolit définitivement le délit de blasphème, même dans sa forme sécularisée à la morale religieuse. Cependant, à ce régime de liberté élargi suit un régime de liberté plus restrictif, notamment à partir de la loi Pleven de 1972 qui amende la loi de 1881 en créant les délits d'injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion. L'introduction de ces nouveaux délits a entraîné des difficultés d'interprétation qui se sont matérialisées par des décision de justice parfois douteuses et une réflexion jurisprudentielle intense sur le sens à accorder à l'injure, la diffamation et la provocation en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion. Autrement dit, la question a été de savoir si insulter une religion en soi, ou des figures et des symboles d'une religion revenait à offenser les adeptes de cette religion.
[d'Anastasia Colosimo - PROFESSEURE DE THÉOLOGIE POLITIQUE À SCIENCES PO PARIS]
More Questions From This User See All