Selon une conception notamment consacrée par la Révolution de 1789, la loi est l’expression de la volonté générale. Il existe plusieurs sortes de loi. La loi dite ordinaire (ou Loi) doit ainsi être distinguée notamment de la Loi référendaire adoptée directement par le Peuple ou de la Loi Constitutionnelle qui peut être adoptée par le Parlement ou par le Parlement et le Peuple, dans tous les cas selon une procédure spécifique.
La Loi ordinaire se définit schématiquement par deux critères cumulatifs :
- un critère dit organique : c’est un acte adopté par le Parlement ;
- un critère dit matériel : c’est un acte qui crée des obligations de comportement pour des destinataires définis de façon générale et abstraite (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas individuellement désignés).
Elle intervient en principe dans les matières essentielles décrites par l’article 34 de la Constitution.
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Réponse :
Selon une conception notamment consacrée par la Révolution de 1789, la loi est l’expression de la volonté générale. Il existe plusieurs sortes de loi. La loi dite ordinaire (ou Loi) doit ainsi être distinguée notamment de la Loi référendaire adoptée directement par le Peuple ou de la Loi Constitutionnelle qui peut être adoptée par le Parlement ou par le Parlement et le Peuple, dans tous les cas selon une procédure spécifique.
La Loi ordinaire se définit schématiquement par deux critères cumulatifs :
- un critère dit organique : c’est un acte adopté par le Parlement ;
- un critère dit matériel : c’est un acte qui crée des obligations de comportement pour des destinataires définis de façon générale et abstraite (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas individuellement désignés).
Elle intervient en principe dans les matières essentielles décrites par l’article 34 de la Constitution.