October 2023 0 14 Report
Doc. 1: Lors de la « séance de la flagellation », le 3 mars 1766, Louis XV rappelle que les Parlements
des provinces du royaume ne doivent pas contester son autorité. Ces parlements demandaient à avoir
plus de pouvoir législatif et avait tenté de se présenter comme représentants du peuple,
« Je ne souffrirai pas qu'il se forme, dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une
association de résistance le lien naturel entre le roi et son peuple, ni qu'il s'introduise dans la monarchie
un corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l'harmonie. Entreprendre d'ériger en principes des
nouveautés si pernicieuses, c'est méconnaître les véritables lois fondamentales de l'État, comme s'il
était permis d'oublier,
que c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est
l'esprit de conseil, de justice et de raison;
DM 1G-L'Europe marquée par les Révolutions.
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que c'est de moi seul que mes cours( =les parlements) tiennent leur existence et leur autorité ;
que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ;
que c'est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais
à l'enregistrement, à la publication et à l'exécution de la loi, et qu'il leur est permis de me
remontrer ce qui est du devoir de bons et fidèles conseillers;
que l'ordre public tout entier émane de moi : que j'en suis le gardien suprême ;
que mon peuple n'est qu'un avec moi,
et que les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont
nécessairement unis avec les miens, et ne reposent qu'en mes mains.
Enfin, ce spectacle scandaleux d'une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la
triste nécessité d'employer tout le pouvoir que j'ai reçu de Dieu, pour préserver mes peuples des suites
funestes de telles entreprises. >>
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Doc.2: la constitution de 1791 est la première constitution en France. Elle est progressivement rédigée
à partir de 1789 par l'Assemblée nationale constituante.
Article 1.- La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation;
aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 2.- La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. -
La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.
Article 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants
temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, de la manière qui sera déterminée
ci-après.
Article 4. - Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé
sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée
ci-après.
1/ Comparez les deux conceptions de la souveraineté présentées dans ces documents.
2/ Comment l'année 1789 a-t-elle permis ce changement de conception ?
(3/ La constitution de 1791 sera-t-elle durable ?)
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