Bonjour, pouvez-vous m'aider pour ce devoirs de 4ème s'il vous plaît ? merci !
Retrouver du vocabulaire (judiciaire)
1) L'autre nom de l'accusé
2) Lieu de jugement
3) On y juge les crimes
4) Une audience sans public
5) Le droit de faire appel
6) Il fait l'accusation publique
7) Ils peuvent nous assister
8) << Blanchi >>
9) Victime(s) qui entend obtenir réparation
10) Contestation/Opposition entre 2 personnes ou une personne et une administration.
11) Période de répit dans une condamnation
12) Sanction pénale à payer une somme d'argent
Retrouver du vocabulaire (judiciaire)
1) L'autre nom de l'accusé
2) Lieu de jugement
3) On y juge les crimes
4) Une audience sans public
5) Le droit de faire appel
6) Il fait l'accusation publique
7) Ils peuvent nous assister
8) << Blanchi >>
9) Victime(s) qui entend obtenir réparation
10) Contestation/Opposition entre 2 personnes ou une personne et une administration.
11) Période de répit dans une condamnation
12) Sanction pénale à payer une somme d'argent
More Questions From This User See All
Lista de comentários
Verified answer
Réponse :
Bonjour,
1) Inculpé ou aujourd'hui : mis en examen
2) Tribunal judiciaire
3) La cour d'assise ou la cour criminelle
4) Audience à huis clos
5) Demander à ce que l'affaire soit jugée une deuxième fois ou voie de recours contre un premier jugement.
6) Diffamation
7) Avocats ou Assistance et Représentation des parties
8) Disculper quelqu'un, Prouver son innocence, Le déclarer non coupable, Le réhabiliter.
9) La réparation
10) Voie de recours
11) Le sursis
12) Une amende
Explications :
Voilà, j'espère que ça t'aura aidé