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myriamm932
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myriamm932
December 2020 | 1 Respostas
Bonjour svp svp aidez moi !! Devoir en emc (4e) : 1.- Quels sont les droits des mineurs ? Quels sont ses devoirs ? 2.- Que se passe-t-il lorsqu’un mineur ne respecte pas la loi ? 3.- Dans quels cas un mineur peut-il être poursuivi en justice ? A partir de quel âge ? Que risque-t-il ? 4.- En fonction de quoi sera-t-il jugé ? 5.- Le mineur ne peut aller en prison. Où peut-il être envoyé ? 6.- Qu’est-ce qu’un signalement ? Dans quels cas peut-on faire un signalement ? Qui peut faire un signalement ? Qui seul peut mettre en place une protection judiciaire ? Qu’est-ce que cela nous apprend sur la justice des Mineurs ?
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