Bonjour, un traité est, en droit international, un contrat ou un accord qui est signé par plusieurs sujets internationaux, par exemple différents Etats. Cet accord traduit l'expression des volontés des parties signataires, le traité en question produit alors une norme ou a un effet sur le droit international ou les relations entre des sujets internationaux.
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MiissP0MM3
Un exemple bien précis de la définition de "traité"
"le traité de Versailles." après la défaite de l'Allemagne en 1918 la France et autres pays vainqueur impose de règle ( lois) à l'Allemagne. exemple : remboursement des dégâts qu'à causer la 1GM
l'Allemagne ne doit pas avoir une grande puissance militaire que le stricte minimum
j'espère t'avoir aider si c'est le cas oublie pas de me remercier avec le "merci" :)
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Celialm
C'est plus le traité qui va avec les arrêtés
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Bonjour, un traité est, en droit international, un contrat ou un accord qui est signé par plusieurs sujets internationaux, par exemple différents Etats. Cet accord traduit l'expression des volontés des parties signataires, le traité en question produit alors une norme ou a un effet sur le droit international ou les relations entre des sujets internationaux."le traité de Versailles."
après la défaite de l'Allemagne en 1918 la France et autres pays vainqueur impose de règle ( lois) à l'Allemagne.
exemple : remboursement des dégâts qu'à causer la 1GM
l'Allemagne ne doit pas avoir une grande puissance militaire que le stricte minimum
j'espère t'avoir aider si c'est le cas oublie pas de me remercier avec le "merci" :)