Quelle est la différence entre une charte et un traité ? Merci, a ce qui m'aide.
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kellyanpro33oz5nl4Traité : accord conclu entre des sujets de droit international (Etats, ONG, etc) en vue de produire des effets de droit dans leur relations.
Charte : ça peut être un acte constitutionnel ou un acte de droit international public constituant une organisation internationale.
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Charte : ça peut être un acte constitutionnel ou un acte de droit international public constituant une organisation internationale.