Quelle loi anglaise est reprise dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoy.... Pergunta de ideia deGamOrial

October 2020 1 172 Report

Quelle loi anglaise est reprise dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Merci d'avance!

hilal673 Bonsoir, L'article 7 est inspiré par la loi anglaise de l'Habeas Corpus qui interdit tout emprisonnement arbitraire