October 2022 0 21 Report

Un projet de décret soumis à concertation [...] vise à expérimenter pour un an le déploiement d'une carte vitale dématérialisée ou « e-carte d'Assurance maladie ». La Cnam [...] explique qu'elle souhaite expérimenter la e-carte Vitale, nouveau dispositif sécurisé et dématérialisé sur smartphone d'identification, d'authentification et de signature des assurés » [...]. «Associée à une obtention des droits en ligne, elle permettra notamment l'usage des feuilles de soins électroniques lorsque l'assuré ne peut présenter sa carte, et facilitera également la pratique de la télé médecine, expose-t-elle. L'expérimentation porte sur une durée de 12 mois et concerne les [...] CPAM du Rhône et des Alpes-Maritimes [...]. Celles-ci seront autorisées à délivrer gratuitement aux assurés [...] la carte électronique individuelle [...] sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile ». [...] Les caisses sont autorisées à mettre en place un traitement de données spécifique pour le pilotage et le suivi de l'expérimentation. Elles peuvent
rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de l'e-carte d'Assurance maladie. Celle-ci peut être utilisée par le
médecin pour lui permettre de consulter l'historique du remboursement de l'assuré. [...] L'expérimentation devra permettre de « vérifier le bon fonctionnement avec des flux réels de données (délivrance, facturation, accès aux téléservices de l'Assurance maladie) et de recueillir la perception des usagers assurés et professionnels de santé.

1-Repérez les composantes du système de santé.

2-Précisez le rôle de chacun

3-Mettez en évidence l'objectif commun des acteurs.
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