elisabeth57
Consentement : C'est la manifestation de volonté des contractants.Il se traduit par la rencontre entre l'offre et l'acceptation et doit être exempt des vices.
elisabeth57
j'espère que tu as les réponses que tu voulais
aideezmoi
Donc il doit également avoir un consentement pour que l’accord soit valable, et oui je te remercie pour ton aide
elisabeth57
Conditions de validité Les contrats conclus entre professionnels doivent répondre aux conditions de validité de tout contrat. L’article 1108 du Code civil en énonce quatre : le consentement, la capacité, l’objet et la cause.
aideezmoi
C’est bon merrcii j’ai réussi à tout remplir
elisabeth57
Formation du contrat Le contrat se forme par la rencontre entre l’offre et l’acceptation. L’offre est une proposition ferme de contracter qui peut prendre de nombreuses formes (publicité, devis…). L’acceptation est l’agrément de l’offre par son destinataire.
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Les contrats conclus entre professionnels doivent répondre aux conditions de validité de tout contrat. L’article 1108 du
Code civil en énonce quatre : le consentement, la capacité, l’objet et la cause.
Le contrat se forme par la rencontre entre l’offre et l’acceptation. L’offre est une proposition ferme de contracter qui peut
prendre de nombreuses formes (publicité, devis…). L’acceptation est l’agrément de l’offre par son destinataire.