2. Indiquer la signification du sigle CSE. (0,5 point)
3. Indiquer à quelle condition un CSE doit obligatoirement être mise en place dans une entreprise. (1 point)
4. Classer les 6 acteurs de prévention écrit en gras dans le tableau ci-dessous (3 points)
Acteur pouvant être externe
ou interne
Acteur interne
5. Indiquer la fréquence minimum de réunion du CSE. (1 point)
6. Surligner les 5 missions du CSE dans le document 1. (2,5 points)
Document 1: Le CSE
Acteur externe
Le CSE: Qu'est-ce que c'est ?
Le Comité Social et Économique est la nouvelle instance de dialogue entre employeur
et salariés au sein de l'entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises
d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif pour les autres.
Qui compose le CSE?
• L'employeur
• Une délégation du personnel avec des salariés tels que le salarié compétent
• Le délégué syndical, un salarié élu pour représenter le personnel
• Le service de santé au travail au sein de l'entreprise ou en partenariat externe
Il participe aux réunions consacrées aux conditions de travail.
• L'inspection du travail est invitée à certaines des réunions, notamment sur les questions de santé et sécurité
CSE?
VO
1.
• CARSAT, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est invitée dans les entreprises de plus de 50
salariés pour les réunions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
À quoi il sert ?
Les membres du CSE sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois.
→ Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l'application de la
règlementation du travail. Les membres du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les
plaintes et observations sur l'application de la réglementation du travail.
→ Le CSE promeut la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur
les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d'alerte en cas d'atteinte aux
droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
D'après : Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise, Ministère du travail