2. Indiquer la signification du sigle CSE. (0,5 point) 3. Indiquer à quelle condition un CSE doit obligatoirement être mise en place dans une entreprise. (1 point) 4. Classer les 6 acteurs de prévention écrit en gras dans le tableau ci-dessous (3 points) Acteur pouvant être externe ou interne Acteur interne 5. Indiquer la fréquence minimum de réunion du CSE. (1 point) 6. Surligner les 5 missions du CSE dans le document 1. (2,5 points) Document 1: Le CSE Acteur externe Le CSE: Qu'est-ce que c'est ? Le Comité Social et Économique est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif pour les autres. Qui compose le CSE? • L'employeur • Une délégation du personnel avec des salariés tels que le salarié compétent • Le délégué syndical, un salarié élu pour représenter le personnel • Le service de santé au travail au sein de l'entreprise ou en partenariat externe Il participe aux réunions consacrées aux conditions de travail. • L'inspection du travail est invitée à certaines des réunions, notamment sur les questions de santé et sécurité CSE? VO 1. • CARSAT, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est invitée dans les entreprises de plus de 50 salariés pour les réunions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. À quoi il sert ? Les membres du CSE sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. → Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l'application de la règlementation du travail. Les membres du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l'application de la réglementation du travail. → Le CSE promeut la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. D'après : Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise, Ministère du travail
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Aide moi à faire mon DM stp Situation : Bricoflex est une grande surface de bricolage située à Chambéry. Le magasin compte 94 salariés. Depuis le début de l'année 2022, suite à plusieurs congés maladie longue durée et à une augmentation de la clientèle, la charge de travail des employés commerciaux a fortement augmenté. Récemment, après une journée sans avoir pu prendre de pause, Lola, employée commerciale, a été victime d'un malaise. En tant que membre du Comité Social et Economique (CSE), vous recevez ce courrier de la part de la direction. Objet : Convocation à une réunion extraordinaire du CSE au sein de l'entreprise Bricoflex Madame, Monsieur, Conformément à l'article L2325-14 du Code du travail, le Comité Social et Économique a la possibilité de tenir des réunions extraordinaires lors d'une situation exceptionnelle. Nous vous prions donc de bien vouloir assister à la réunion extraordinaire du CSE qui aura lieu : Le 26 novembre 2022 à 14h L'ordre du jour est le suivant : prises de décision pour faire face à l'augmentation de la charge de travail. Dans l'attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleurs sentiments. 1. Identifier les éléments de la situation à l'aide de la méthode QQOQCP. (7 points) Quoi ? Quel est le problème à résoudre Qui ? Quels sont les employés concernés ? Où ? En quel lieu apparaît le problème ? Quand ? Depuis quand le problème se pose-t-il ? Comment ? Quelle est la solution proposée pour résoudre ce problème ? Pourquoi ? 2 réponses Quels facteurs ont entrainé l'apparition du problème ? Mme VOUVENTOU Présidente du CSE
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