Est ce que quelqu’un pourrait m’aider svp à la question :

Vérifiez si l'innovation de la société Olikrom est brevetable
sachant que Colas a déposé le brevet du système Flowell
dès 2017 (Documents 1 à 3, Ressource 3).



Situation simulée
Colas, une des filiales du groupe Bouygues spécia-
lisée dans les Travaux Publics, a mis au point et
expérimenté dès 2017 un système de route intel-
ligente. L'idée de base est de rendre le marquage
au sol lumineux et dynamique. La difficulté c'est
que le concept de route intelligente est mondial,
l'innovation dans ce domaine est florissante. Votre
tuteur vous demande de faire le point sur les droits
de Colas en matière de propriété industrielle.
Identifier les acteurs et les enjeux
de la propriété industrielle à travers
le dépôt de brevet d'invention
D Vidéo
3'02 Quels sont
les critères
de brevetabilité?
www.lienmini.
fr/268-brevetabilite
G
DOCUMENT 2 Flowell : le marquage actif lumineux de Colas
Dans le 15e arrondissement de
Paris, Colas expérimente Flowell,
sa solution de marquage au sol
lumineux actif. Le dispositif fait
ses premières preuves: 97 % des
véhicules cèdent le passage aux
piétons depuis son installation.
La solution, composée de dalles
de LEDs encapsulées dans la chaussée et le trottoir, est
installée porte de Sèvres sur un passage piéton dange-
reux, au niveau d'une bretelle d'accès au périphérique.
Depuis sa mise en place, 94 % des véhicules cèdent le
H J

3 Vérifiez si l'innovation de la société Olikrom est brevetable
sachant que Colas a déposé le brevet du système Flowell
dès 2017 (Documents 1 à 3, Ressource 3).
DOCUMENT1 Extrait du Code de la propriété intellectuelle
Article L615-1
• Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu'ils sont définis aux articles
L. 613-3 à L. 613-6, constitue une contrefaçon.
• La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur.
by
K
FLOWELL
DOCUMENT 3 La peinture photoluminescente de Olikrom
SAVOIRS ASSOCIÉS
-Le droit de la propriété
industrielle : le brevet
COLAS
ImpEc
passage aux piétons, soit une pro-
gression de 27 points par rapport
aux mesures réalisées avant l'ex-
périmentation. [...]
Flowell est une solution déve-
loppée par Colas, en partenariat
avec CEA Tech. Fondée sur une
signalisation lumineuse évolu-
tive nécessitant peu de travaux et circulable par tous
les véhicules, elle permet d'adapter à chaque instant
l'usage de la rue et de la route pour toutes les mobilités.
www.constructioncayola.com, 5/11/2021.
NA
Ctrl
OliKrom
SMART COLORS
C'est une première sur une route Française. Au sud de
Dax sur la RD29 à Saint-Pandelon. Les bandes exté-
rieures d'une section de 450 mètres de chaussée ont été
enduites d'une peinture photoluminescente, c'est-à-dire qu'elle s'éclaire la nuit grâce à la
lumière du soleil emmagasinée durant la journée. [...]Cette innovation d'une société giron-
dine Olikrom exploite donc le rayonnement solaire et ne nécessite pas d'entretien spécifique.
Les réalisations, dont la première piste en 2018 à Pessac en Gironde, tablent sur une durée de
vie de 5 ans de la peinture avant renouvellement. La mise en œuvre de cette peinture se fait en
partenariat avec le groupe Eiffage.
Marie Ève Constans, france3-regions.francetvinfo.fr, 15 octobre 2021.