Est ce que quelqu’un pourrait m’aider svp à la question : Vérifiez si l'innovation de la société Olikrom est brevetable sachant que Colas a déposé le brevet du système Flowell dès 2017 (Documents 1 à 3, Ressource 3). Situation simulée Colas, une des filiales du groupe Bouygues spécia- lisée dans les Travaux Publics, a mis au point et expérimenté dès 2017 un système de route intel- ligente. L'idée de base est de rendre le marquage au sol lumineux et dynamique. La difficulté c'est que le concept de route intelligente est mondial, l'innovation dans ce domaine est florissante. Votre tuteur vous demande de faire le point sur les droits de Colas en matière de propriété industrielle. Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d'invention D Vidéo 3'02 Quels sont les critères de brevetabilité? www.lienmini. fr/268-brevetabilite G DOCUMENT 2 Flowell : le marquage actif lumineux de Colas Dans le 15e arrondissement de Paris, Colas expérimente Flowell, sa solution de marquage au sol lumineux actif. Le dispositif fait ses premières preuves: 97 % des véhicules cèdent le passage aux piétons depuis son installation. La solution, composée de dalles de LEDs encapsulées dans la chaussée et le trottoir, est installée porte de Sèvres sur un passage piéton dange- reux, au niveau d'une bretelle d'accès au périphérique. Depuis sa mise en place, 94 % des véhicules cèdent le H J 3 Vérifiez si l'innovation de la société Olikrom est brevetable sachant que Colas a déposé le brevet du système Flowell dès 2017 (Documents 1 à 3, Ressource 3). DOCUMENT1 Extrait du Code de la propriété intellectuelle Article L615-1 • Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu'ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6, constitue une contrefaçon. • La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur. by K FLOWELL DOCUMENT 3 La peinture photoluminescente de Olikrom SAVOIRS ASSOCIÉS -Le droit de la propriété industrielle : le brevet COLAS ImpEc passage aux piétons, soit une pro- gression de 27 points par rapport aux mesures réalisées avant l'ex- périmentation. [...] Flowell est une solution déve- loppée par Colas, en partenariat avec CEA Tech. Fondée sur une signalisation lumineuse évolu- tive nécessitant peu de travaux et circulable par tous les véhicules, elle permet d'adapter à chaque instant l'usage de la rue et de la route pour toutes les mobilités. www.constructioncayola.com, 5/11/2021. NA Ctrl OliKrom SMART COLORS C'est une première sur une route Française. Au sud de Dax sur la RD29 à Saint-Pandelon. Les bandes exté- rieures d'une section de 450 mètres de chaussée ont été enduites d'une peinture photoluminescente, c'est-à-dire qu'elle s'éclaire la nuit grâce à la lumière du soleil emmagasinée durant la journée. [...]Cette innovation d'une société giron- dine Olikrom exploite donc le rayonnement solaire et ne nécessite pas d'entretien spécifique. Les réalisations, dont la première piste en 2018 à Pessac en Gironde, tablent sur une durée de vie de 5 ans de la peinture avant renouvellement. La mise en œuvre de cette peinture se fait en partenariat avec le groupe Eiffage. Marie Ève Constans, france3-regions.francetvinfo.fr, 15 octobre 2021.
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