4. Doc. 51 a. D'après ce document, quels sont les pouvoirs des échevins ? Quels pouvoirs conserve le comte?
b. Quels articles protègent les échevins et les citadins des interventions du comte?
5)Doc. 4 et 6
Quels sont les bâtiments de la Commune? Que représente le sceau communal et à quoi sert-il?
Bonjour merci a la personne qui m'aide
b. Quels articles protègent les échevins et les citadins des interventions du comte?
5)Doc. 4 et 6
Quels sont les bâtiments de la Commune? Que représente le sceau communal et à quoi sert-il?
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Bonsoir,
Réponse :
4. a. D'après ce document, les échevins ont le pouvoir d'établir des impôts pour payer les dépenses et les dettes de la ville. (article 65).
Le comte conserve le pouvoir de nommer tous les ans des échevins, de punir les crimes contre la Sainte-Eglise, et s'occupe des amendes et des délits concernant la monnaie.
4.b. L'article 49 protègent les citadins des interventions du comte.
Le sceau communal authentifie les actes du Conseil communal.