aider moi svp
il ya 3 case
identifier les tribunaux qui jugent successivent l affaire citer dans le dic 2 en precisant la peine encourue
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identifier les tribunaux qui jugent successivent l affaire citer dans le dic 2 en precisant la peine encourue
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tribunal correctionnel (compétence pour les délits)--> cour d'appel (quand le jugement du tribunal correctionnel ne convient pas à une des parties ---> cour de cassation (qui juge le droit mais pas les faits)