September 2023 0 114 Report
2) Dans le DOC 2, soulignez de 4 couleurs différentes les nouveaux principes et libertés défendus par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen En bleu la souveraineté de la nation, en vert la séparation des pouvoirs, en noir la primauté de la loi et l'égalité devant la loi, en rouge les libertés nouvelles (3) Complétez le schéma à gauche à l'aide du manuel page 21 Vote le budget et les lois 50 000 4,3 millions Suffrage censitaire à deux degrés *
DOC 2) Extrait de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune !...! Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Art. 4. La liberté consiste a pouvoir ire ce qui ne nuit pas à autrui ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. /.../ Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. /.../ Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que le manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les pl précieux de l'Homme tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sau répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.../ Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution​
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