January 2021 0 206 Report
bonjour aidez moi svp c'est pour demain

QUESTION 1

plusieurs problèmes se posent à l'école maternelle dans laquelle vous travaillez en tant qu'ATSEM . Vous répondez aux questions suivantes :

a : l'une de vos collègue ATSEM titulaire est licenciée pour faute . Quelle est l'autorité compétente pour prononcer le licenciement ?

b: Sachant que cette collègue est agent de la fonction publique territoriale qu'elle relève de l'administration et qu'elle n'est plus salariée Quelle est à votre a vis la juridiction compétence pour trancher le litige relatif à ce licenciement ?

c: Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels sont obligatoirement transmis au préfet . Si le préfet du département considère que le licenciement de l'ATSEM est illégal pourrait-il l'annuler ? De quelle autre solution dispose-t-il ?

merci d'avance a ceux qui m'aideront bonne journée a tous
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