Bonjour, désolée du dérangement, mais est-il possible de m'aider sure cet exercice svp???
20 pt!!!!!!!!!

A l’aide des deux textes, complétez le tableau suivant.
Doc 1 – L’Habeas Corpus
Le Parlement anglais adopte la loi d’Habeas Corpus (littéralement « ton corps t’appartient ») limitant la détention provisoire arbitraire.
« Beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où légalement ils sont libérables sous caution […].Pour prévenir ceci, qu’il soit édicté par Sa Très Excellente Majesté le Roi, par et avec le conseil et le consentement des Lords spirituels et temporels ainsi que des Communes en ce présent Parlement assemblés, […] que chaque fois qu’une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d’habeas corpus adressée à un ou des shérifs, que lesdits officiers […], dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, renvoient ladite ordonnance et amènent ou fassent amener en personne l’individu en cause, […] devant les juges […] d’où émane ladite ordonnance ; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement ; et sur quoi, dans les deux jours qui suivront la présentation de l’intéressé devant eux, ledit […] juge […], devra libérer ledit prisonnier de son emprisonnement, après avoir pris son engagement assorti d’une ou de plusieurs cautions, à moins qu’il n’apparaisse que l’intéressé ainsi emprisonné est détenu en vertu d’une procédure légale. »
Parlement d’Angleterre, loi d’Habeas Corpus pour mieux garantir la liberté des sujets, 1679.

Doc 2 – Le Bill of Rights
En 1688, une nouvelle révolution chasse Jacques II du trône. La noblesse anglaise fait alors adopter un texte, le Bill of Rights, qui impose un régime parlementaire
« Considérant que l’abdication du ci-devant Jacques II ayant rendu le trône vacant, Son Altesse le prince d’Orange (dont il a plu à Dieu Tout-Puissant faire le glorieux instrument qui devait délivrer ce royaume du papisme et du pouvoir arbitraire) a fait […] adresser des lettres aux Lords […] et d’autres lettres aux différents comtés […] pour qu’ils eussent à choisir des individus capables de les représenter dans le Parlement […] aux fins d’aviser à ce que la religion, les lois et les libertés ne pussent plus dorénavant être en danger d’être renversées […].
Dans ces circonstances, lesdits Lords spirituels et temporels et les Communes […] déclarent d’abord (comme leurs ancêtres ont toujours fait en pareil cas), pour assurer leurs anciens droits et libertés : […]
4. Qu’une levée d’argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement, […] est illégale ; […]
6. Que la levée et l’entretien d’une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi ; […]
9. Que la liberté de la parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement, ne peut être entravée […] ;
13. Qu’enfin, pour remédier à tous griefs et pour l’amendement […] des lois, le Parlement devra être fréquemment réuni […].
Parlement d’Angleterre, Bill of Rights, 13 février 1689.

(LE TABLEAU 1(doc1) et 2 (doc2) EN PIECE JOINTE)
Please enter comments
Please enter your name.
Please enter the correct email address.
You must agree before submitting.

Helpful Social

Copyright © 2024 ELIBRARY.TIPS - All rights reserved.