January 2021 0 213 Report
bonjour j'ai besoin d'aide svp c'est pour demain


QUESTION 1 :

à partir de la situation imaginaire suivante , répondez aux questions . l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture . Certain députés de l'opposition estiment qu'elle contient des dispositions contraires à la Convention international des droits de l'enfant que la France a ratifiée

a: Qu'est-ce qu'une proposition de loi ?
b: Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi ?
c: le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi ?
Si oui à quels moments ?

d: Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la Convention internationale sur les droits des enfants ? Que conseillerez-vous dans ce cas aux députés de l'opposition hostiles à ce texte ?

merci d'avance a ceux qui m'aideront bonne journée a tous
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