La loi de 1905 supprime les établissements publics du culte. Ces derniers sont : La loi de 1905 transfère leurs biens aux associations cultuelles, qui doivent se constituer, pour assurer l'exercice du culte, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
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Réponse:
La loi de 1905 supprime les établissements publics du culte. Ces derniers sont : La loi de 1905 transfère leurs biens aux associations cultuelles, qui doivent se constituer, pour assurer l'exercice du culte, conformément à la loi du 1er juillet 1901.